Devenez acteur de votre efficacité
et professionnalisme avec le programme VIP

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU PROGRAMME VIP DE DIETRICH

La marque De Dietrich met en œuvre le programme installateurs VIP De Dietrich (Ci-après le « programme ») selon les termes des présentes conditions générales avec les installateurs professionnels de produits De Dietrich.

L’objectif du programme est de promouvoir la marque De Dietrich en accompagnant les clients dans leur développement commercial et en les remerciant de leur fidélité par des avantages.

La marque De Dietrich appartient à la société BDR THERMEA France (ci-après également désignée par « De Dietrich »), S.A.S au capital de 229 288 696 € - RCS Strasbourg 833 457 211, un important fabricant et distributeur d’équipements innovants de chauffage et de chauffe-eau. Notre siège social est situé 57 Rue de la Gare, 67580 Mertzwiller, France.

MODIFICATION DU PROGRAMME

La marque De Dietrich se réserve le droit d´annuler, de modifier ou de remplacer le programme à tout moment tel que décrit dans les supports de communication du programme (Conditions Générales d’Utilisation (CGU), mode de communication, structure d´accumulation des primes, structure d´utilisation des avantages proposés et privilèges accordés, etc).

Les modifications et amendements apportés aux présentes Conditions Générales d’Utilisation seront notifiés aux inscrits (Ci-après les « membres ») dans un délai raisonnable avant leur application via les supports de communication habituellement utilisés. Si un membre n´accepte pas les modifications apportées au programme, il pourra demander la résiliation de son adhésion par courrier électronique ou postal, sans indemnité ni compensation de la part de De Dietrich. Toute participation au programme postérieurement à la date de prise d’effet des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions par le membre.

COMMUNICATION

En adhérant au programme, le membre accepte de recevoir toute la communication qui fait partie intégrante du programme. Le membre est tenu de fournir les coordonnées postales, téléphoniques et/ou électroniques de son entreprise. Toutefois le membre peut choisir de donner un autre jeu de coordonnées, postale et/ou électronique, pour recevoir les informations du programme (adresse personnelle par exemple). En cas de changement d´adresse, il en avertira sans délai De Dietrich par courrier électronique ou postal.

Tout membre a un compte individuel, un email d’identification de membre et un code d’accès pour son espace privatif Internet. Le mail d’identification d’inscription sera nécessaire pour toute demande relative au compte.

Le membre est responsable de l´usage de son code d’accès internet.

Les données personnelles communiquées dans le cadre du programme sont traitées informatiquement dans le cadre de sa participation au programme. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer auprès du contact informatique : dpo@dedietrichthermique.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des logos, modèles, et nom de produits utilisés dans le cadre du programme sont la propriété de De Dietrich ou de l’une des sociétés du groupe BDR Thermea ou sont autorisés avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser les droits utilisés dans le cadre du programme.

L’utilisation frauduleuse des logos, modèles, et nom de produits utilisés dans le cadre du programme est totalement interdite. De Dietrich usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, mêmes pénales, si nécessaires.

ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

L’adhésion d’un membre au programme emporte acceptation totale et sans réserve de toutes les clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’activation de son compte. Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de celui-ci feront l’objet d’une interprétation souveraine de De Dietrich dont les décisions sont sans appel.

Conditions d'adhésion

Pour s’inscrire au programme, chaque membre doit respecter les conditions suivantes :

  • Être une personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise),
  • Être installateur professionnel dans le domaine du génie climatique inscrit au registre du commerce et des sociétés,
  • Être pressenti par le commercial De Dietrich de votre secteur selon des critères de professionnalisme,
  • Être reconnu et accepté par De Dietrich suite à la demande d’inscription,
  • Activer son compte au programme aux termes duquel l’adhérent est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU
  • Fournir en permanence une adresse e-mail et une adresse postale valide.

Fonctionnement du programme

L’adhérent, inscription confirmée au programme est un « membre ».

Les achats de produit commercialisés par De Dietrich réalisés par le membre donnent droit à un accès à des avantages, disponibles sur l’espace privatif programme du site http://pro.dedietrich-thermique.fr/fr/site_pro

Pour que les avantages soient activés, ils doivent correspondre à des achats de produits effectués à compter de la date d’adhésion au programme.

Les avantages sont sous forme de produits (cadeaux..) ou de services (formation..).

LES AVANTAGES 

Pour obtenir ces avantages, le membre fournit la copie de facture d’achat du produit qu’il installe, acquittée par son distributeur. La transmission de ces informations se fait en les téléchargeant sur le site du programme (voir espace privatif programme du site https://vip.dedietrich-thermique.fr). Les avantages non utilisés à l’issue de leur période de validité sont automatiquement détruits et ne peuvent être restitués. Les avantages sont à utiliser exclusivement dans le cadre du programme et ne peuvent donner lieu à aucun échange contre une quelconque contre-valeur, numéraire ou autre. Un compte VIP est résilié de plein droit sans préavis, en cas d’absence d’activité commerciale enregistrée pendant plus de 46 mois sur le compte du membre.

Exemple des avantages :
   - Des informations produits, réglementations, marché…
   - Des outils d’aide à la vente
   - Des services
   - Des évènements
   - Des cadeaux

Nota : Si le bénéficiaire des cadeaux est salarié, la dotation est soumise à une réglementation fiscale spécifique. Toute réclamation relative au présent programme devra être transmise à De Dietrich dans un délai maximum de trois (3) mois suivant la date de l’évènement à l’origine de la réclamation.

RESPONSABILITÉS

Responsabilités de De Dietrich

Les services et avantages fournis aux membres le sont dans le cadre des conditions générales d’utilisation du programme. De Dietrich ne saurait être responsable en cas de perte, de destruction partielle ou totale ou de retard d’acheminement des avantages ou tous autres documents imputables aux services postaux.

De Dietrich ne pourra être tenue responsable de toute inexécution ou mauvaise exécution relative au programme qui serait imputable au membre, au fait d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

De Dietrich ne pourra être tenue responsable des défauts de fabrication et autres dysfonctionnements des avantages sélectionnés par le membre au titre du programme. Toute réclamation à ce sujet devra être directement adressée au fabricant de l’objet concerné ou au prestataire en charge de la prestation du service.

Responsabilités du membre

Le membre assume l’entière responsabilité de l’utilisation des produits et avantages proposés dans le cadre du programme. Il est rappelé que les avantages obtenus par le membre ne peuvent être transférés à des tiers. Tout manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du programme par un membre, ou par tout tiers agissant pour le compte d’un membre, toute utilisation abusive ou frauduleuse des produits ou services proposés, toute falsification des informations communiquées ainsi que tout comportement préjudiciable (fraude, tentative de fraude, propos diffamatoires, etc.) du membre pourra entraîner la résiliation, sans préavis ni indemnité, de son adhésion au programme et la suppression des avantages acquis. Cette résiliation s’opèrera sans préjudice de toute possibilité d’actions de la société De Dietrich.

Pour tout complément d’information, contactez votre interlocuteur régional.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU PROGRAMME INSTALLATEUR VIP DE DIETRICH

Le programme VIP De Dietrich a été conçu pour garantir à ses membres la plus grande confidentialité de leurs données personnelles dans une sécurité maximale. Nous vous présentons ici le contenu des procédures mises en œuvre par le programme VIP De Dietrich pour garantir cette confidentialité.

COMMENT LE PROGRAMME VIP DE DIETRICH GARANTIT LE RESPECT DES DONNÉES PERSONNELLES DE SES MEMBRES ?

Soucieux du respect de la vie privée des membres, la société, responsable de traitement, s'engage à ce que le traitement des données personnelles des membres soit effectué conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général européen sur la Protection des Données » (ci-après « RGPD »).

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société BDR THERMEA France, S.A.S au capital de 229 288 696 € - RCS Strasbourg 833 457 211, un important fabricant et distributeur d’équipements innovants de chauffage et de chauffe-eau. Notre siège social est situé 57 Rue de la Gare, 67580 Mertzwiller, France,

Nom : Isabelle Zeller

Adresse de courrier électronique : dpo@dedietrichthermique.com

MESURES DE SÉCURITÉ

De Dietrich met en œuvre les précautions utiles afin de sécuriser l'accès aux données personnelles des membres, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Plus généralement, De Dietrich met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer que le traitement des données personnelles des membres est effectué conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD.

Les données personnelles des membres sont hébergées par Bilendi Technology (RCS Paris 417 689 221), qui met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et l'intégrité de ces données.

QUI A ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ?

Les données personnelles vous concernant peuvent être transmises aux personnes suivantes :

personnels de BDR Thermea France S.A.S. ayant besoin d'y accéder, et personnels de certains prestataires de services ou sous-traitants (dont expert-comptable, commissaire aux comptes, société de développement informatique, société de prestations technologiques, société fournissant et assurant la délivrance des prestations de dotations liées aux avantages exclusifs du programme) ; autorités publiques ou judiciaires dans le but de satisfaire à une obligation légale ou réglementaire ou à une décision judiciaire.

Nous veillons à ce que des données personnelles ne soient transmises qu'à des personnes physiques ou morales s'engageant à respecter leur confidentialité et la législation et réglementation en vigueur ou soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES LIÉES À VOTRE COMPTE ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous possédez à tout moment et quelle qu'en soit la raison, de différents droits à l'égard du traitement des données personnelles que vous fournissez dans le cadre de votre adhésion au programme, notamment : droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris un profilage), droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Le traitement des données personnelles vous concernant est basé sur votre consentement, donné pour plusieurs finalités spécifiques. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL pour tout manquement de notre part à la législation et réglementation en vigueur.

Si vous souhaitez vous opposer à un traitement de vos données personnelles basé sur une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris un profilage, ou si vous souhaitez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, nous devrons considérer qu'il s'agit de votre part d'une résiliation.

Pour exercer vos droits, ou demander la suppression de votre compte, vous pouvez le faire en vous rendant sur le site, en cliquant sur la page CONTACT et en remplissant une demande d’information « Données personnelles - Je souhaite exercer mes droits sur mes données personnelles »

Vous pouvez également adresser votre demande par courrier électronique, à l'adresse suivante : dpo@dedietrichthermique.com, accompagnée de votre identifiant, de votre adresse e-mail et de votre adresse postale, ou adresser votre demande par courrier postal à l'adresse de la société indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de votre identifiant, de votre adresse email et de votre adresse postale.

Par mesure de sécurité, toute demande ne contenant pas l'identifiant, l'adresse e-mail et l'adresse postale du membre sera systématiquement rejetée.

QUELLE EST LA FINALITÉ DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LE PROGRAMME VIP DE DIETRICH UTILISE LES INFORMATIONS COLLECTÉES OU TRANSMISES ?

En adhérant au programme sur le site, vous nous autorisez à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les données personnelles que vous nous transmettez et pouvant comprendre les informations concernant votre adhésion.

Les informations concernant votre (vos) mode(s) ou outil(s) d'accès au programme : ordinateur, smartphone, tablette, site, application, etc.

Les informations concernant votre (vos) connexion à nos services : adresse IP

Les données personnelles concernant votre adhésion conditionnent la conclusion du contrat. Suite à l'adhésion, la fourniture de données personnelles vous concernant a un caractère contractuel.

Les données personnelles vous concernant peuvent faire l'objet d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage. Le profilage est un traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données personnelles pour évaluer certains aspects personnels vous concernant, notamment pour analyser des éléments concernant votre profil (par exemple, analyse des données personnelles fournies lors de votre adhésion) ou votre utilisation du site. Ce profilage nous permet notamment de limiter le nombre de courriers électroniques que nous vous adressons afin de vous assurer une bonne expérience utilisateur.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à ne communiquer des données personnelles vous concernant qu'aux personnels de la société ou de nos filiales ainsi qu'aux tiers tels que mentionnés ci-dessus, dans le strict cadre de ce qui est prévu dans cette Politique de Confidentialité. Nous veillerons à ce que l'archivage et l'utilisation de ces données personnelles soient compatibles avec les lois et règlements en vigueur sur la protection des données personnelles et de la vie privée en France.

POUR QUELLE DURÉE VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les données personnelles vous concernant sont conservées par la société pendant toute la durée du contrat, sans préjudice de toute autre durée de conservation plus courte ou plus longue et de toute possibilité d'archivage prévues par la loi et la réglementation applicables, conformément aux finalités du traitement.

VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

Les serveurs hébergeant les données personnelles vous concernant sont situés en région Ile-de-France (France).

COMMENT LE PROGRAMME VIP DE DIETRICH UTILISE LES COOKIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME

Lorsque vous utilisez le site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies » installés sur votre navigateur Internet.

Un cookie est un petit fichier texte déposé et stocké sur votre navigateur Internet qui contient et enregistre des données vous concernant, comme la page du site que vous consultez ou le moment de votre connexion.

Nous ne conservons les informations contenues dans les cookies que pour la durée strictement nécessaire à leur finalité.

Nous utilisons le cookie suivant lorsque vous naviguez sur le site : Btech sessid

Ce cookie est l'identifiant de votre session en cours, il sert au fonctionnement interne de PHP et celui-ci n'est pas stocké en permanence. Ce cookie nous permet de faciliter nos échanges avec vous :

  • En vous reconnaissant lorsque vous vous connectez sur le site
  • En gardant votre session active
  • En maintenant votre session de navigation active entre le serveur web et votre navigateur Internet

D'AUTRES QUESTIONS ?

Nous tenons à la plus grande clarté au sujet de la confidentialité des données personnelles de nos membres. Si vous avez encore des questions, n'hésitez pas à nous les poser via l'adresse suivante : dpo@dedietrichthermique.com